| Titre : | La fonction constituante du peuple dans le nouveau constitutionnalisme des états d’Afrique noire francophone (2021) |
| Auteurs : | Jean Mermoz Bikoro, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Civitas Europa (n° 46, 2021/1) |
| Article en page(s) : | 36 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Afrique
droit constitutionnel |
| Résumé : | Dans le constitutionnalisme contemporain, l’idée est communément admise que le pouvoir constituant réside dans le peuple. Cela est consécutif au fait que la notion de pouvoir constituant désigne à la fois un organe et une fonction, on peut ainsi considérer l’instance populaire comme un organe qui exerce la fonction constituante. Cependant, ce postulat s’accommode mal des réalités africaines. En effet, dans le constitutionnalisme africain, la désignation du peuple comme souverain est plus théorique que réelle. Ce dernier est mis de côté aussi bien dans l’exercice du pouvoir que dans le cadre de la production constitutionnelle. Déjà, avant le renouveau constitutionnel, la volonté constituante était monopolisée par le président de la République avec l’appui du parti unique. L’orientation des Constitutions africaines vers le constitutionnalisme libéral depuis le début des années 1990 n’a pas réussi à valoriser la place du peuple dans la sécrétion du droit constitutionnel. Ce dernier est toujours relégué à une place secondaire en matière constituante. |
| Note de contenu : |
I - L’existence d’une fonction constituante reléguée A - L’insignifiance de la fonction constituante du peuple B - La monopolisation de la fonction constituante du peuple par des instances internes et internationales II - L’espérance d’une fonction constituante valorisée A - Une valorisation justifiée B - Une valorisation diversifiable Conclusion |
| Fonds : | Courant |
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