| Titre : | Quand l’abus du droit tue l’État de droit (2022) |
| Auteurs : | Pierre Steinmetz, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration (n° 270, 2021/2) |
| Article en page(s) : | 4 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
France
état de droit droit et/ou législation institutions politiques démocratie |
| Résumé : | Dans une démocratie, l’État de droit garantit les citoyens contre un pouvoir arbitraire et est lui-même fondé sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs. Mais, depuis 50 ans, le curseur s’est déplacé au point de créer une insécurité juridique due à l’emprise croissante du Conseil constitutionnel et des juridictions, réduisant d’autant le rôle du Parlement et de l’exécutif. |
| Fonds : | Courant |
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