| Titre : | Le Rechtsstaat dans le droit allemand (2022) |
| Auteurs : | Gerhard Robbers, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration (n° 270, 2021/2) |
| Article en page(s) : | 5 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Allemagne
état de droit |
| Résumé : | Le Rechtsstaat constitue un élément central de l’image de soi idéale de la République fédérale d’Allemagne. Il signale une rupture radicale avec le national-socialisme. Le principe du Rechtsstaat est un ensemble de principes juridiques différents, dont l’objectif est d’assurer l’équité, d’une part, et la sécurité juridique, d’autre part. Nombre de ses divers contenus sont dus à l’échange d’idées juridiques avec la France, tels que les droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs ; d’autres montrent des différences, comme la réserve de la loi. Le droit de l’Union européenne combine en un optimum le principe allemand du Rechtsstaat et celui de l’État de droit français. |
| Fonds : | Courant |
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