| Titre : | Le PTB dit avoir déjà signalé les suppléments (2023) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | La Dernière Heure (3 mars 2023) |
| Note générale : | Le Bureau de la Chambre a décidé mercredi de suspendre le versement d’indemnités de retraite à certains de ses hauts fonctionnaires et anciens présidents. Selon deux analyses juridiques demandées par la présidente de la Chambre, Eliane Tillieux (PS), un régime mis en place en 1998 serait contraire à la loi, car les personnes concernées dépassent ainsi la pension maximale prévue par la “loi Wijninckx”. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
pensions de retraite et/ou pensions de survie
indemnités et frais parlementaire Chambre des représentants PTB (Parti du travail de Belgique) |
| Fonds : | Courant |
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