| Titre : | La Cour constitutionnelle rend de l'espoir à Olivier Vandecasteele et à ses proches (2023) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | La Libre Belgique (4 mars 2023) |
| Note générale : | La juridiction a rejeté le recours en annulation du traité de transfèrement avec l'Iran dont le Belge pourrait bénéficier. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Iran
démocratie droits humains relations internationales Cour constitutionnelle |
| Fonds : | Courant |
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