| Titre : | Belgique-Iran : une lueur d’espoir pour l’humanitaire belge, Olivier Vandecasteele (2023) |
| Auteurs : | Philippe Lawson, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | L Post (Mars 2023) |
| Note générale : | La Cour constitutionnelle a rejeté ce vendredi 3 mars le recours en annulation contre la loi d’assentiment au traité belgo-iranien permettant de transférer un prisonnier iranien condamné en Belgique à l’Iran. L’arrêt de la Cour ouvre désormais la voie à l’échange du diplomate iranien, Assadolah Assadi, condamné en Belgique pour un attentat terroriste manqué en France, contre l’humanitaire belge « condamné » en Iran. Mais la Cour pose une condition : si le Gouvernement belge décide d’appliquer le traité, il doit en informer les victimes du condamné pour que celles-ci ait la possibilité d’en faire constater la légalité par le tribunal de première instance. Mais l’arrêt donne de l’espoir pour le retour de l’humanitaire belge au pays (https://lpost.be/2023/01/26/otage-olivier-vandecasteele-en-iran-valider-rapidement-le-transferement/ ) . |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
démocratie
droits humains Iran Cour constitutionnelle justice |
| Fonds : | Courant |
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