| Titre : | Eléments pour une évaluation du fédéralisme coopératif en Belgique (2022) |
| Auteurs : | Hugues Dumont, Auteur ; Mathilde Hardt, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (N°1-2, 2022) |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
science politique
régionalisation / fédéralisation réforme des institutions |
| Résumé : |
Les techniques du fédéralisme coopératif font appel aux dispositifs de prévention et de règlement des conflits d’intérêts prévus par l’article 143 de la
Constitution et les articles 32 à 33bis de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980, et surtout à diverses formes plus positives de coopération d’ordre procédural, institutionnel et conventionnel. |
| Fonds : | Courant |
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