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Titre :	Le fédéralisme coopératif belge et sa pratique en matière climatique (2022)
Auteurs :	Céline Romainville, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Revue belge de droit constitutionnel (N°1-2, 2022)
Article en page(s) :	43 pages
Langues:	Français
Sujets-matières :	climat science politique régionalisation / fédéralisation réforme des institutions
Résumé :	La nécessité renforcée de coopérer s’explique dans le fédéralisme belge par certaines caractéristiques de la répartition des compétences et du paysage institutionnel. D’abord, l’éclatement des compétences, leur morcellement, rend la coopération nécessaire pour mener des politiques efficaces et cohérentes. En outre, le principe d’exclusivité, qui cloisonne les compétences de chaque entité fédérée, implique que chaque collectivité publique qui dispose d’une parcelle de compétence pour régler une question doit être impliquée dans le processus de décision. Par ailleurs, le principe d’équipollence des normes — les règles produites par les différentes collectivités fédérées et la collectivité fédérale sont de même valeur — implique que les conflits de compétences ne peuvent être résolus par une règle de primauté au fédéral : il n’y a d’autres voies pour résoudre les conflits positifs ou négatifs que la coopération.
Fonds :	Courant

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