| Titre : | D’une coopération fédérale optimalisée à un fédéralisme coopératif régénéré (2022) |
| Auteurs : | Marc Verdussen, Auteur ; Marc Uyttendaele, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (N°1-2, 2022) |
| Article en page(s) : | 22 pages |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
accord de coopération
état de droit réforme des institutions |
| Résumé : |
La première partie de la note représente une pièce à verser dans l’entreprise d’évaluation du procédé des accords de coopération. Elle a pour objet le
contrôle juridictionnel de ces accords et a donc pour toile de fond les exigences de l’Etat de droit. La seconde partie de la note est de nature toute différente. A la différence de la première, elle s’inscrit dans la perspective d’une reconfiguration du paysage institutionnel belge et elle lance quelques pistes sur les mécanismes de coopération à consolider ou à imaginer dans le cadre d’une telle reconfiguration. |
| Fonds : | Courant |
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