| Titre : | Les gouvernements illibéraux devant la Cour de justice de l’Union européenne (2023) |
| Auteurs : | David Poinsignon, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Civitas Europa (n° 47, 2021/2) |
| Article en page(s) : | 21 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Union européenne
droit européen illibéralisme Pologne Hongrie |
| Résumé : | Les gouvernements dits illibéraux en Europe, au pouvoir notamment en Pologne et en Hongrie, entretiennent un rapport paradoxal à la justice. S’ils ne cessent de mettre en cause la justice constitutionnelle et européenne, ces mêmes gouvernements n’hésitent pas à saisir la Cour de justice de l’Union européenne et à recourir au droit de l’Union pour se défendre. Les arguments juridiques soulevés par les gouvernements illibéraux devant la Cour de justice offrent un point de vue intéressant : ils permettent d’établir un lien entre les programmes politiques et leur mise en œuvre juridique. Ces arguments n’effacent pas la dimension politique des stratégies de défense établies par ces gouvernements. Au contraire, ils permettent de mettre en lumière quelques traits juridico-politiques communs des gouvernements illibéraux. Ces derniers déploient, d’une part des stratégies pour faire face à l’Union européenne libérale (I). Pour ce faire, ils peuvent essayer de s’extraire du cadre européen libéral en contestant les compétences de l’Union et ainsi dénoncer l’interventionnisme européen dans l’organisation judiciaire nationale (A). Ils peuvent également essayer de rester dans ce cadre en exploitant les valeurs et les principes libéraux de l’Union, par exemple la démocratie et l’État de droit, contre les interventions européennes (B). Les stratégies développées par les gouvernements illibéraux visent, d’autre part, à proposer une Union européenne illibérale (II). Ils développent une défense qui s’oppose à l’émancipation des groupes sociaux discriminés en détournant les droits fondamentaux et les objectifs d’intérêt général, justifiant des restrictions à ces derniers (A). Enfin, ils promeuvent une politique nationaliste (B) dont les premières victimes sont les migrants. Cette politique nationaliste prend aussi appui sur une forme libéralisme économique. |
| Note de contenu : |
Introduction I. Les stratégies mises en oeuvre contre les cadres libéraux de l’Union européenne A. Échapper au cadre libéral européen : la problématique des compétences de l’Union B. Se maintenir dans le cadre européen libéral : l’exploitation des valeurs et principes de l’Union II. Les stratégies de modelage d’une Union européenne illibérale A. La défense contre les politiques d’émancipation B. La défense de politiques nationalistes |
| Fonds : | Courant |
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