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Les atteintes populistes aux droits fondamentaux et aux libertés publiques

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Titre :	Les atteintes populistes aux droits fondamentaux et aux libertés publiques (2023)
Auteurs :	André Moine, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Civitas Europa (n° 47, 2021/2)
Article en page(s) :	27 p.
Langues:	Français
Sujets-matières :	état de droit populisme illibéralisme
Résumé :	Pour les dirigeants populistes, les droits et libertés « universels » sont des obstacles potentiels aux aspirations « nationales ». Certaines dispositions constitutionnelles et internationales protectrices des droits et libertés sont ainsi considérées comme les éléments d’un carcan qui limite, de façon illégitime, la volonté des peuples et de leurs mandataires. La contestation par les « gouvernements populistes » du nécessaire respect par le législateur des droits et libertés constitutionnalisés, de la prévalence des normes internationales protectrices des droits humains sur les normes internes ou de la garantie des libertés publiques assurée par des juges internes ou internationaux concrétise le rejet de l’équilibre généralement retenu dans les « démocraties libérales ». Les dirigeants populistes œuvrent dès lors à supprimer les normes libérales contraignantes ou à circonscrire les institutions, notamment juridictionnelles. Parallèlement, ils portent effectivement atteinte à de nombreux droits et libertés. La volonté de la majorité élue ne souffrant pas, selon eux, de limite, celle-ci peut porter atteinte aux droits de ceux qui ne lui appartiennent pas en menant des politiques qui rejettent expressément certaines libertés considérées – jusqu’alors comme fondamentales. De plus, en vue d’un maintien au pouvoir, le suffrage universel est, dans ces régimes populistes, couplé avec des atteintes aux droits et libertés publiques, notamment celles qui permettent l’expression éclairée du vote. Des manipulations électorales plus ou moins ostensibles concourent à fausser les scrutins. La démocratie dite « illibérale » tend donc à devenir, en pratique, une « non-démocratie non-libérale ».
Note de contenu :	I. Le contournement des structures libérales nuisant à la volonté des dirigeants populistes A. L’obstacle des dispositions supra législatives protectrice des libertés B. La neutralisation des institutions juridictionnelles protectrices des libertés II. La mise en cause populiste de libertés – jusque-là – fondamentales A. Les atteintes populistes aux libertés collectives et politiques B. Les atteintes populistes aux libertés des « autres »
Fonds :	Courant

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