| Titre : | Lutte contre le cyberharcèlement : état des lieux, réflexions et propositions d'outils juridiques à mettre en place |
| Auteurs : | Florence Rousseau, Auteur |
| Type de document : | Brochure |
| Editeur : | Louvain-La-Neuve : Université Catholique de Louvain (UCL), 2019 |
| Format : | 107 p. ; PDF |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
cyberharcèlement
droit et/ou législation |
| Résumé : | Aujourd’hui, Internet est devenu le nouveau moyen de communication par excellence, et les jeunes générations ne se privent pas pour le démontrer. Elles exploitent ce média sans difficulté, de manière naturelle et presqu’instinctive, en multipliant les différentes interactions rendues possibles grâce aux réseaux sociaux, aux applications de messageries, aux sites de rencontre et aux moyens d’échange, qu’importe leur nature . Cet accès rapide et facile à Internet et à toutes ses possibilités est source d’informations et de communication, mais de nombreux risques y sont également liés. En effet, s’agissant des nouvelles technologies, les utilisateurs (majoritairement jeunes ou très jeunes) s’exposent à des contenus indésirables et à certains comportements litigieux comme, par exemple, le harcèlement . Le droit pénal belge semble avoir du mal à suivre la cadence. Il regorge d’infractions dépassées et s’adapte avec retard pour combattre les nouvelles infractions commises au moyen des technologies de l’information et de la communication. Il en résulte que les juges se retrouvent parfois face à des comportements qu’ils estiment illicites, mais qu’ils ne peuvent réprimer correctement parce qu’ils ne disposent pas des ressources nécessaires ou qu’ils tentent de réprimer d’une manière juridiquement problématique, sur base d’infractions existantes mais dont les éléments constitutifs ne correspondent pas exactement au comportement posé . |
| Note de contenu : |
I: Généralités
Chapitre 1 : Définition du harcèlement et du cyberharcèlement Chapitre 2 : Les acteurs II: Le cadre législatif Chapitre 1 : Le droit pénal belge Chapitre 2 : L’encadrement international du cyberharcèlement Chapitre 3 : Proposition d’incrimination du cyberharcèlement Conclusion Bibliographie |
| Fonds : | Courant |
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