| Titre : | France. "Jamais l'article 49,3 n'a abouti à un renversement du gouvernement" (2023) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | Le Soir (1994-...) (18 mars 2023) |
| Note générale : | Pour la constitutionnaliste française Anne Levade, l’emploi de l’article 49.3 pour faire passer la réforme des retraites s’inscrit pleinement dans l’esprit de la Constitution de 1958. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
pensions de retraite et/ou pensions de survie
France gouvernement (science politique) science politique |
| Fonds : | Courant |
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