| Titre : | Mémento des Marchés publics et PPP |
| Titre original: | Tome 2 : Code |
| Auteurs : | Patrick Thiel, Auteur |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Wolters Kluwer, 2023 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-2811-8 |
| Format : | 671 pages |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : | marchés publics |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : | Ce Mémento des marchés publics et des PPP – Tome 2 Code reprend la réglementation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense. Il contient également les dispositions nationales en matière de concessions, de recours ainsi que des extraits du Code pénal relatifs à la commande publique. Spécifiquement pour les travaux, il collationne les normes relatives à l’agréation et aux chantiers temporaires et mobiles. |
| Fonds : | Courant |
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