| Titre : | Violences policières et plaintes pour rébellion : le juge national rappelé à l'ordre (2023) |
| Auteurs : | Diletta Tatti, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (N°6934, 2023/12) |
| Article en page(s) : | 4 pages |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
violence
Intérieur sanctions pénales |
| Résumé : | Fin août 2009, le requérant est témoin de l'intervention d'ambulanciers qui tentent de réanimer une personne sur la voie publique à Saint-Gilles (Bruxelles). Alors qu'il s'apprête à quitter les lieux, il est violemment arrêté par des policiers, chargés de disperser les personnes rassemblées autour de l'ambulance, à la suite d'incidents auxquels il n'avait pas participé. Durant le trajet vers le commissariat, il est frappé à plusieurs reprises alors qu'il a les mains attachées dans le dos, et subit des insultes racistes. Il sera déclaré en incapacité de travail pendant près d'un mois, accusant de nombreux hématomes, dont plusieurs au visage et au niveau des cervicales, ainsi qu'une plaie ouverte au niveau de la tête. Le lendemain des faits, le requérant est inculpé du chef de coups et blessures volontaires et rébellion. De son côté, il dénonce les violences subies lors de son arrestation et son transfert auprès de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. Il se constituera ensuite partie civile du chef de coups et blessures volontaires, atteinte à l'honneur, et infraction à la loi antiracisme, procédure qui aboutit en 2014 à un non-lieu devant la chambre des mises en accusations. En 2016, le tribunal correctionnel acquitte le requérant du chef de coups et blessures, et prononce une simple déclaration de culpabilité concernant la rébellion, vu le dépassement du délai raisonnable. La décision est confirmée en appel. |
| Fonds : | Courant |
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