| Titre : | La réforme de la démocratie locale en Flandre (2023) |
| Auteurs : | Serge Govaert, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2550, 2022/25) |
| Article en page(s) : | 49 pages |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée)
science politique démocratie décret |
| Résumé : | Le 14 juillet 2021, le Parlement flamand a adopté un décret – promulgué deux jours plus tard – visant à opérer un « renforcement de la démocratie locale » (« versterking van de lokale democratie ») en Région flamande. En forçant l’analogie, on peut considérer qu’une bastille a succombé à cette occasion au nord du pays : celle du vote obligatoire pour les élections communales et provinciales – principe qui, comme on le sait, s’inscrit dans l’histoire politique longue de la Belgique puisqu’il date de 1893. Cette fin de l’obligation de participer aux scrutins locaux était inscrite dans l’accord de gouvernement conclu au niveau flamand entre la N-VA, le CD&V et l’Open VLD en 2019. Par le même décret, la Région flamande modifie également la législation en vigueur sur trois autres points importants, à savoir le vote de liste, la formation des coalitions communales et la désignation du bourgmestre ; en outre, elle introduit un mécanisme de motion de défiance constructive. À plusieurs égards, elle s’inspire manifestement des dispositions en vigueur depuis quelques années en Région wallonne, sans toutefois les reproduire à l’identique. Le présent Courrier hebdomadaire retrace l’historique de l’adoption de ce décret flamand, ainsi que son parcours parlementaire. Il évoque aussi quelques-uns des effets immédiats et des conséquences possibles à plus long terme de son application dans les communes de Flandre. La situation présentée est celle arrêtée au 31 décembre 2022. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 102687 | 32000 COU | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
