| Titre : | Dépolitiser la Cour constitutionnelle ? Le débat divise les spécialistes du droit (2023) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | La Libre Belgique (05 mai 2023) |
| Note générale : | Le CD&V vient de déposer une proposition de loi spéciale visant à revoir les conditions à remplir pour pouvoir être nommé juge à la Cour constitutionnelle. Parmi celles-ci, figurent l’obligation d’être titulaire d’un master en droit et la diminution du nombre de juges issus des bancs parlementaires. “La Libre” les a soumises à trois experts. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Cour constitutionnelle
dépolitisation |
| Fonds : | Courant |
Nom de la Bibliothèque
AD Hoc
Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque
Se connecter
- Productions de la cellule documentation
- Publications du parlement
- Podcasts
-
Ressources web
- Institutions parlementaires de Belgique
- Institutions parlementaires internationales
- Partis politiques représentés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Législation
- Administrations et institutions
- Sites de vérification de l'information / Education aux médias
- Egalité des chances / Egalité des genres
- Infos pratiques
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Nom de la Bibliothèquevotre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
contact