| Titre : | Dépolitiser la Cour constitutionnelle ? Le débat divise les spécialistes du droit (2023) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | La Libre Belgique (05 mai 2023) |
| Note générale : | Le CD&V vient de déposer une proposition de loi spéciale visant à revoir les conditions à remplir pour pouvoir être nommé juge à la Cour constitutionnelle. Parmi celles-ci, figurent l’obligation d’être titulaire d’un master en droit et la diminution du nombre de juges issus des bancs parlementaires. “La Libre” les a soumises à trois experts. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Cour constitutionnelle
dépolitisation |
| Fonds : | Courant |
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