| Titre : | Mémento des ASBL |
| Auteurs : | Michel Davagle, Auteur |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Wolters Kluwer, 2023 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-2900-9 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
ASBL (association sans but lucratif)
droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 34221 (Droit des asbl.) |
| Résumé : |
onçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.
Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son application dans la création et le fonctionnement de l’ASBL Il constitue une étude de toutes les questions touchant de près ou de loin au statut civil des ASBL Il constitue un excellent aperçu des matières fiscales, sociales et comptables et celles relatives aux marchés publics Le Mémento des ASBL intègre des éléments de la jurisprudence la plus récente, ainsi qu'une série de modèles de documents indispensables à la vie de l'ASBL. |
| Fonds : | Courant |
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