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Article : Article de revue
Lionel Renders, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur |" L’article 32 de la Constitution érige en droit fondamental l’accès aux documents administratifs. Il confie aux différents législateurs la mission de définir les modalités d’accès ainsi que les exceptions à ce principe – nous rappellerons le ca[...]
Article : Article de revue
Sophie Charlier, Auteur |La présente contribution réalise un tour d’horizon de l’exception au droit d’accès à l’information qui porte sur la protection de la vie privée des administrés. Dans cette mesure, nous ne pouvions faire fi de l’adoption, en 2016, du règlement gé[...]
Article : Article de revue
"Depuis plusieurs mois, l’accès aux documents administratifs fait l’objet d’une attention peu habituelle, que ce soit à la Chambre des représentants ou dans la presse. À l’origine de cet intérêt, un projet de loi déposé par le Gouvernement fédér[...]
Article : Article de revue
Laurence Dierickx, Auteur |Les politiques de transparence sont bercées par de nobles idéaux démocratiques de responsabilité et de redevabilité. Mais lorsque nos élu·es versent dans l’opacité, souvent par intérêt financier, c’est non seulement la question de la malgouverna[...]
