| Titre : | Y aura-t-il une septième réforme de l'Etat ? (2023) |
| Auteurs : | Vincent Lefebve, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Les analyses du CRISP en ligne (15 avril 2023) |
| Article en page(s) : | 15 pages |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
réforme des institutions
science politique révision de la Constitution |
| Résumé : | Le fédéralisme belge se distingue, notamment, par sa dimension évolutive : régulièrement, via ce que l’on appelle une réforme de l’État, l’architecture institutionnelle de la Belgique fédérale est revue, affinée, approfondie, complexifiée ou, plus rarement, simplifiée. À ce jour, six réformes de l’État ont eu lieu en Belgique (1970-1973, 1980-1983, 1988-1990, 1992-1993, 2001, 2012-2014), chaque réforme portant en germe les axes de la suivante. Fruit d’arbitrages politiques subtils adoptés à la suite de négociations interminables et souvent confidentielles, chaque réforme de l’État stabilise un temps le rapport de force qui préside aux relations entre les différentes composantes de l’État fédéral belge et entre les principales formations politiques du pays. La dernière réforme de l’État, consécutive de la fameuse crise dite des « 541 jours », a frappé les imaginations par la dramatisation du contexte politique dans lequel elle fut entamée, par l’importance des nouvelles compétences désormais attribuées aux Communautés et aux Régions et, surtout, par la levée d’un tabou persistant : le fait de confier aux Communautés la gestion autonome d’un pan de notre sécurité sociale, à savoir les allocations familiales. Près de dix ans après l’atterrissage de cette réforme, la question d’une éventuelle septième réforme de l’État se pose. Quels sont les projets sur la table ? Quelles sont les perspectives tracées par l’actuel gouvernement fédéral ? Une telle réforme apparaît-elle inéluctable ? Et si oui, quels devraient en être les axes ? |
| Fonds : | Courant |
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