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Titre :	La Cour de cassation réaffirme la conception traditionnelle de l'irresponsabilité parlementaire (2023)
Auteurs :	Frédéric Bouhon, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Journal des tribunaux (JT) (N°6943, 2023/21)
Article en page(s) :	8 pages
Langues:	Français
Sujets-matières :	Constitution parlementaire communication politique liberté d'expression
Résumé :	À la fin de l’année 2022, la Cour de cassation a prononcé deux arrêts qui concernent l’irresponsabilité parlementaire consacrée par l’article 58 de la Constitution. De leur lecture combinée, il ressort une réaffirmation de la conception traditionnelle de ce mécanisme de protection : sont couverts tous les propos tenus par les parlementaires dans l’exercice de leur fonction, quel que soit leur contenu et même s’ils sont blessants pour des tiers. Les discours médiatisés ne sont quant à eux pas protégés par la disposition constitutionnelle, sauf s’ils sont formulés par un parlementaire dans le cadre d’une fonction officielle, comme celle de porte-parole d’une commission d’enquête. L’article qui suit rappelle que, en dehors du champ étroit de cette irresponsabilité absolue, la liberté d’expression des élus demeure très large, de sorte que les condamnations ne se conçoivent que dans des cas exceptionnels.
Fonds :	Courant

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