| Titre : | L'accès du public aux documents des institutions européennes (2023) |
| Auteurs : | Raluca Gherghinaru, Auteur ; Alice Asselberghs, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal de droit européen (JDE) (N°298, 2023/4) |
| Article en page(s) : | 11 pages |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
accès au savoir, à la culture et à l'information Union européenne |
| Résumé : |
Les citoyens de l'Union sont les premiers destinataires et bénéficiaires du droit d'accès aux documents des institutions européennes
Le règlement no 1049/2001 vise à conférer au public l'accès le plus large possible aux documents des institutions. Néanmoins, ce droit d'accès n'est ni absolu ni inconditionnel. Le contentieux relatif à l'accès aux documents des institutions européennes a été marqué par les enjeux du monde contemporain tels que la crise sanitaire et la protection de l'environnement et du climat. |
| Fonds : | Courant |
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