| Titre : | La Cour constitutionnelle prise au piège de la « diplomatie des otages » À propos des arrêts no 163/2022 du 8 décembre 2022 et no 36/2023 du 3 mars 2023 (2023) |
| Auteurs : | Céline Romainville, Auteur ; Sofia Vandenbosch, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (N°6941, 2023/19) |
| Article en page(s) : | 12 pages |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droits humains
Iran relations internationales Cour constitutionnelle |
| Résumé : | Depuis plus d'un an, la détention en Iran du ressortissant belge Olivier Vandecasteele mobilise, outre l'opinion publique, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. À cet égard, les interventions à géométrie variable de la Cour constitutionnelle méritent une attention particulière. Après avoir rappelé le contexte de la conclusion du Traité de transfèrement belgo-iranien, cet article expose l'argumentation de la Cour dans l'arrêt en suspension de la loi d'assentiment à ce traité, puis celui par lequel elle rejette la requête en annulation de cette loi. Les auteures analysent ensuite plusieurs questions qui traversent les deux arrêts : la compétence de la Cour pour contrôler la constitutionnalité d'une loi d'assentiment à un traité, les spécificités et les risques liés à l'appréciation in concreto d'une norme à partir d'une hypothèse particulière et, enfin, les contours de la compétence des juridictions de l'Ordre judiciaire en matière de contrôle des décisions de transfèrement interétatique. |
| Fonds : | Courant |
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