| Titre : | L'accès des citoyens de l'Union aux aides financières aux études : heurs et malheurs de la condition d'intégration (2023) |
| Auteurs : | Julie Rondu, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal de droit européen (JDE) (N°299, 2023/5) |
| Article en page(s) : | 9 pages |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
financement étudiants (enseignement supérieur) mobilité des étudiants |
| Résumé : |
L'accès aux aides financières constitue un enjeu majeur pour l'effectivité de la libre circulation des étudiants dans l'Union européenne
Pour déterminer si l'étudiant mobile peut se prévaloir des aides d'entretien, sous forme de bourses ou de prêts, la condition d'intégration dans la société de l'État membre demeure structurante. Un récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne précise qu'un État membre peut refuser le versement d'aides d'entretien aux études à son ressortissant faute de lien réel avec sa société. |
| Fonds : | Courant |
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