| Titre : | Le rôle des justiciables (2023) |
| Auteurs : | Aurélia Schahmaneche, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Civitas Europa (n° 49, 2022/2) |
| Article en page(s) : | 20 pages |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
justice
droits humains Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) justiciables |
| Résumé : | Le succès du système de protection conventionnel strasbourgeois étant largement passé par l’exercice du droit de recours individuel, il est assez naturel qu’au moment de faire le bilan sur ce qui a fait, et fait sans doute encore, de la Convention européenne des droits de l’homme un instrument vivant, l’on accorde une place particulière à l’analyse du rôle des justiciables dans une telle dynamique. Mais de quoi parle-t-on exactement ? De quelle(s) influence(s) ? Comment et dans quelle mesure la considération des thèses portées par ces acteurs a-t-elle été utile à la réalisation de la mission à long terme que poursuit la juridiction de Strasbourg, à savoir permettre la construction d’un ordre public européen des droits de l’homme toujours en phase avec son époque ? Prenant comme point de départ cette finalité, les présents développements cherchent à démontrer que la contribution des justiciables aux transformations du droit de la Convention, et même parfois de la pratique de la Cour européenne, renvoie principalement à deux grandes figures. Première figure, celle du ou des justiciable(s) en tant que « moteur » desdites évolutions. Ces derniers, envisagés de manière abstraite, se présentant alors comme un modèle régulateur de comportement que la Cour a toujours en tête et qu’elle cherche toujours à satisfaire. D’abord, parce qu’en exerçant son office, c’est bien évidemment leur confiance que la Cour européenne va s’attacher à obtenir (quitte à faire évoluer dans tel ou tel sens sa pratique et sa jurisprudence). Ensuite, parce qu’en motivant ses décisions, c’est à une jurisprudence réceptive à leurs attentes qu’elle entend œuvrer (qu’il s’agisse par exemple d’intercaler au sein de son raisonnement des considérations extra-juridiques ou encore de développer des standards). Seconde figure, celle du ou des justiciable(s) en tant qu’« acteur(s) » des transformations du droit de la Convention. En d’autres mots, du justiciable « requérant » devant la Cour ou du justiciable « militant » ; celui-là même qui, en tant que requérant ou tiers intervenant devant la Cour, en tant qu’avocat de tel ou tel individu en droit interne, membre d’association ou bien encore personne engagée ou simplement intéressée par la justice des droits humains, participe à la défense d’une cause allant bien au-delà d’un cas particulier. |
| Fonds : | Courant |
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