| Titre : | La protection des enfants par la Cour européenne des droits de l'homme (2023) |
| Auteurs : | Adeline Gouttenoire, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Civitas Europa (n° 49, 2022/2) |
| Article en page(s) : | 14 pages |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant) enfance protection de la jeunesse / protection des mineurs d'âge (en général) |
| Résumé : | La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui concerne les enfants, au sens de personnes mineures, est particulièrement riche et fournie. La Cour se fonde sur leur vulnérabilité et leurs besoins spécifiques leur assurer une protection renforcée et spécifique à partir du texte de la Convention interprétée à la lumière de la Convention internationale des droits de l’enfant. Cette protection, grâce aux outils mis en œuvre par la Cour, se caractérise par un contenu substantiel qui fait de la Convention européenne une garantie particulièrement efficace des droits de l’enfant. La richesse de la protection des enfants s’explique sur le plan procédural, par un accès facilité des mineurs à la Cour européenne et sur le plan substantiel par la mise en œuvre au profit des enfants du dynamisme interprétatif de cette dernière. Sont en effet mobilisés au profit des enfants, l’effet horizontal de la Convention et son interprétation évolutive ; la Cour impose également aux États des obligations positives particulières à leur profit. Pour ce qui est du contenu de la protection des enfants, celle-ci se fonde largement sur le principe de primauté de l’intérêt des enfants que la Cour européenne a intégré à sa jurisprudence. La juge de Strasbourg a en outre consacré un certain nombre de droits spécifiques au bénéfice de l’enfant tels que le droit d’être protégé contre les violences intra-familiales, le droit à la reconnaissance juridique de sa filiation – élément essentiel de l’identité –, le droit d’être entendu dans les procédures le concernant ou encore le droit du mineur délinquant à une juridiction spécialisée. |
| Fonds : | Courant |
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