| Titre : | CEDH et droit constitutionnel (2023) |
| Auteurs : | Thibaut Larrouturou, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Civitas Europa (n° 49, 2022/2) |
| Article en page(s) : | 18 pages |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit constitutionnel
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) |
| Résumé : | L’apport du droit de la Convention au droit constitutionnel des États membres du Conseil de l’Europe peut être qualifié de majeur. Bien évidemment, c’est d’abord et avant tout par l’enrichissement de la protection constitutionnelle des droits et libertés que cet apport s’exprime, sans discontinuer, depuis les premières années d’existence du droit européen des droits de l’homme. La lettre de la Convention, tout comme son esprit qui s’incarne au quotidien dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, a eu une incidence décisive sur la rédaction de nombreuses constitutions nationales et occupe une place particulière dans l’activité juridictionnelle des cours constitutionnelles de tout le continent. À ce titre, il n’est pas exagéré d’affirmer que nombre de dispositions constitutionnelles nationales et de jurisprudences faisant application de ces dernières présenteraient un visage tout à fait différent sans l’influence qu’exerce la Convention européenne des droits de l’homme. Plus encore, par le biais de certains droits et libertés conventionnels ayant une dimension institutionnelle, la Convention a une incidence de plus en plus marquée sur ce qui constitue l’une des principales missions des constitutions modernes : prévoir la manière dont les institutions s’organisent et fonctionnent, mais aussi la façon dont elles interagissent. En ce sens, les juridictions ordinaires et constitutionnelles, principalement par le biais des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme, trouvent dans cette dernière à la fois un surcroît de puissance dans leurs interactions avec les autres pouvoirs constitués et une protection accrue face aux potentielles ingérences de ceux-ci, et particulièrement du pouvoir exécutif. La fonction législative n’est pas en reste, tant le visage des parlements nationaux et de diverses autres assemblées peut être affecté par le droit à des élections libres inscrit dans le marbre de l’article 3 du Protocole no 1 à la Convention. Ainsi, de l’influence institutionnelle à l’incidence substantielle, est démontrée l’importance de l’apport de la Convention européenne des droits de l’homme au droit constitutionnel des États parties. |
| Fonds : | Courant |
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