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La CEDH et les droits de l’enfant au Conseil de l’Europe

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Titre :	La CEDH et les droits de l’enfant au Conseil de l’Europe (2023)
Auteurs :	Elda Moreno, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Civitas Europa (n° 49, 2022/2)
Article en page(s) :	10 p.
Langues:	Français
Sujets-matières :	accès aux soins de santé Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant) Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Conseil de l'Europe
Résumé :	L’un des majeurs défis de la cause des droits de l’enfant reste celui de rendre les enfants visibles et acceptés en tant que sujets de droits. Le texte de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ne mentionne les enfants (les mineurs) qu’à deux reprises. Cette absence notable s’explique probablement par le contexte historique de la rédaction du traité. Il faudra, en effet, attendre presque quarante ans pour que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant ne voit le jour, en 1989. Cette Convention représente un changement de paradigme : l’enfant est, enfin, traité comme un sujet de droit à part entière et pas seulement comme un objet de charité ou de protection. Lancé en 2006, le Programme « Construire une Europe pour et avec les enfants » fût conçu, entre autres, pour pallier à l’invisibilité de l’enfant dans le texte de la CEDH et devant ses organes, en positionnant ce traité et la jurisprudence de sa Cour comme outils pour la promotion du respect des droits de l’enfant. La CEDH et sa jurisprudence vont alors inspirer une série de traités innovateurs et des recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe qui sont aujourd’hui des références au niveau mondial, et qui, à leur tour, aident la Cour à raisonner ses jugements concernant les enfants. Il s’agit de standards qui définissent les contours de la protection de l’enfant de la violence sexuelle, la traite, la violence domestique ou, encore, identifient les principes et éléments d’une justice adaptée aux enfants. Sous le coup de projecteur que cet effort représente, les droits de l’enfant deviennent alors une priorité pour les Conseil de l’Europe et ses États membres. Le succès de l’approche démontre aussi l’intérêt du positionnement de la CEDH et sa Jurisprudence au cœur des efforts du Conseil de l’Europe. Même si l’évolution de la protection des droits de l’enfant et sa place dans la jurisprudence de la Cour sont à saluer, il est difficile de se satisfaire avec la situation actuelle. De plus en plus d’enfants saisissent les instances internationales pour dénoncer les violations de leurs droits, mais ceci ne suffit pas. Pour que d’avantage d’enfants soient en mesure de se valoir de la CEDH et de s’adresser à la Cour, il faudra encore surmonter de nombreux obstacles. Le manque d’accès à l’information sur leurs droits, l’absence de conseil et soutien dans les procédures au niveau national et le risque de représailles sont des obstacles bien réels et qui deviennent insurmontables pour les enfants en situation de particulière vulnérabilité. Il serait urgent de promouvoir des services spécifiques susceptibles d’accueillir les démarches des enfants et des mesures protectrices des enfants au niveau national pour que justice soit faite à ce niveau, car la véritable conquête de la CEDH par les enfants passe par son respect au niveau national et non pas par la multiplication d’affaires devant la Cour.
Note de contenu :	I. L’enfant et ses droits : ni vus ni connus II. Coup de projecteur sur les droits de l’enfant : le rôle de la Convention européenne des droits de l’homme au sein du Conseil de l’Europe III. Vers la conquête de la Convention européenne des droits de l’homme par les enfants ?
Fonds :	Courant

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