| Titre : | Les législations visant à favoriser la participation politique des femmes : évolutions et effets (1994-2022) (2023) |
| Auteurs : | Cédric Istasse, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2557-2558-2559, 2022/32-33-34) |
| Article en page(s) : | 145 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
égalité des genres
élections droit et/ou législation suffrage universel droits des femmes parlements gouvernement (science politique) partis politiques |
| Résumé : |
Depuis 1994, des réformes législatives successives ont visé à appuyer – et cela d’une façon de plus en plus marquée – la présence des femmes aux différents niveaux de pouvoir en Belgique. C’est ainsi que, par exemple, les listes de candidats aux élections doivent comporter de nos jours un nombre égal de femmes et d’hommes. Parfois, le système de la « tirette » est même de mise. Quant à eux, les organes exécutifs sont tenus de compter au moins une femme dans leurs rangs – voire, pour certains d’entre eux, d’être composés d’au moins un tiers de femmes.
Ce Courrier hebdomadaire fait état de l’évolution des législations adoptées en Belgique avec pour objectif de favoriser la représentation des femmes en politique, que ce soit par l’instauration de quotas ou par l’imposition d’une obligation de mixité voire de parité. Ce faisant, il offre également un panorama des règles qui sont actuellement en vigueur. Ensuite, il procède à une analyse des effets des législations considérées, respectivement pour les organes législatifs et pour les organes exécutifs. Concrètement, il étudie l’évolution de la proportion de femmes élues lors des différents scrutins, ainsi que celle de la proportion de femmes siégeant dans les instances exécutives. Sont envisagés tout à la fois le niveau européen, le niveau fédéral, le niveau régional et communautaire, le niveau provincial et le niveau communal. Le propos est appuyé par une centaine de tableaux et graphiques. Dans la mesure du possible, des ventilations par formation politique (ainsi que, le cas échéant, par communauté linguistique) sont réalisées. |
| Note de contenu : |
Introduction 1. Préalable : l’acquisition du droit de suffrage et du droit d’éligibilité par les femmes (1831-1948) 1.1. Le droit de suffrage 1.2. Le droit d’éligibilité 1.3. Remarque : une situation paradoxale 2. L’adoption de législations visant à favoriser la participation politique des femmes (1994-2022) 2.1. Les règles relatives aux organes de type législatif 2.2. Les règles relatives aux organes de type exécutif 2.3. Synthèse 3. L’évolution de la proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les organes de type législatif (1994-2019) 3.1. La délégation belge au Parlement européen 3.2. Le Parlement fédéral 3.3. Les parlements régionaux et communautaires 3.4. Les conseils provinciaux 3.5. Les conseils communaux 4. L’évolution de la proportion de femmes siégeant dans les organes de type exécutif (1994-2020) 4.1. Le membre belge au sein de la Commission européenne 4.2. Le gouvernement fédéral 4.3. Les gouvernements régionaux et communautaires 4.4. Les collèges provinciaux et les députations 4.5. Les collèges communaux et les collèges des bourgmestre et échevins 5. Synthèse : l’effet global des législations sur la participation des femmes à la vie politique entre 1994 et 2020 5.1. Les organes de type législatif 5.2. Les organes de type exécutif 5.3. Deux éléments d’analyse complémentaires 6. Une analyse par parti politique Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| 102415 | 32000 COU | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
