| Titre : | Responsabilité des Etats dans le traitement judiciaire des violences domestiques : les exigences de la Cour européenne des droits de l'homme (2023) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°135, 1er juillet 2023) |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
violence intrafamiliale
convention / accord / charte droits humains |
| Résumé : | Depuis 2009 et l’arrêt Opuz c. Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme procède à une relecture des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme afin de désigner les violences domestiques comme des violations des droits humains. Elle façonne une jurisprudence qui définit toujours plus précisément les obligations des États vis-à-vis de ces violences, leur fixant ainsi une feuille de route exigeante. |
| Fonds : | Courant |
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