| Titre : | L’autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États sui generis en Europe (2019) |
| Auteurs : | Etienne Douat, Directeur de la recherche |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Gestion & Finances Publiques (n° 5, 2018/5) |
| Article en page(s) : | 17 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Espagne
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Italie parlements financement instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation budget général des dépenses |
| Note de contenu : |
Réflexions sur le financement public du bicamérisme du Royaume-Uni I - La préparation du budget par les deux chambres II - La remise en cause de l’indépendance budgétaire III - Le contenu du budget des deux chambres Réflexions sur les apparences de l’autonomie financière du Parlement espagnol I - D’importantes prérogatives budgétaires II - Un contrôle interne exclusif De la définition de l’autonomie financière à sa mise en œuvre : l’autonomie budgétaire et comptable du Parlement italien Introduction I - Définition et protection constitutionnelles de l’autonomie budgétaire du Parlement italien II - L’autonomie de décision budgétaire d’un Parlement bicaméral égalitaire Conclusion |
| Fonds : | Courant |
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