| Titre : | L’autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États unitaires en Europe (2019) |
| Auteurs : | Stéphanie Damarey, Directeur de la recherche |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Gestion & Finances Publiques (n° 5, 2018/5) |
| Article en page(s) : | 14 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
France
Roumanie parlements budget général des dépenses financement instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation |
| Note de contenu : |
Regards croisés sur le financement public du bicamérisme de la France I - L’autonomie administrative des assemblées parlementaires en France II - L’autonomie financière des assemblées parlementaires françaises III - L’autonomie administrative et financière des assemblées parlementaires dans une approche de droit comparé (France, Espagne, Italie) Regards croisés sur l’autonomie financière du Parlement roumain I - L’encadrement émietté des règles budgétaires relatives au financement du Parlement roumain II - Les aspects pratiques de l’autonomie financière du Parlement roumain (2016-2018) |
| Fonds : | Courant |
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