| Titre : | Le dessaisissement en Belgique francophone (2023) |
| Auteurs : | Camille Gambi-Arnold, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (n°424, Avril 2023) |
| Article en page(s) : | Pages 19 à 23 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
infractions / délits / crimes majorité/minorité (droit civil) |
| Résumé : | Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou à une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin. Toutes les réalisations de ce projet à multiple facettes vous seront présentées dans un prochain numéro. |
| Fonds : | Courant |
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