Titre : | Le bien-être animal et les minorités religieuses (2023) |
Auteurs : | Louis-Léon Christians, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain) (N°2, 2022/2) |
Article en page(s) : | 25 pages |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
bien-être animal
minorités cultes reconnus par l'Etat |
Résumé : | Suivant la législation 1 et la jurisprudence 2 de l’Union européenne, la protection du bien-être animal constitue un objectif d’intérêt général. Selon la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Convention européenne des droits de l’homme et les Constitutions des États membres, la liberté de religion doit être garantie, notamment sur le versant de sa manifestation et, en ce sens, à l’occasion de l’accomplissement des rites religieux. |
Fonds : | Courant |