| Titre : | L’affaire Halet c. Luxembourg, des avancées mitigées dans la protection des lanceurs d’alerte (2023) |
| Auteurs : | Edoardo Stoppioni, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°136, 1er octobre 2023) |
| Article en page(s) : | 30 pages |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
lanceur d'alerte
jurisprudence Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) |
| Résumé : | L’arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Halet c. Luxembourg est une décision majeure sur l’évolution de la protection conventionnelle des lanceurs d’alerte. Par un « affinage » des critères traditionnellement retenus par la Cour afin de délimiter l’étendue de cette protection, la Grande Chambre provoque une évolution en demi-teinte de cette jurisprudence. Des critiques peuvent être adressées à ce raisonnement ainsi qu’à la motivation de la démarche méthodologique de la Cour, notamment en ce qui concerne sa conception de la procéduralisation du contrôle. |
| Fonds : | Courant |
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