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Titre :	Mettre fin à la détention administrative d'enfants migrants, oui, mais à quel prix ? : analyse juridique d'un cas de détention d'une mère en vue de son éloignement forcé (2023)
Auteurs :	Noemi Desguin, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Journal du droit des jeunes (n°426, Juin 2023)
Article en page(s) :	Pages 3 à 7
Langues:	Français
Sujets-matières :	accès aux soins de santé enfance droits humains document administratif Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
Résumé :	(...) Alors que la majorité Vivaldi s'est engagée à ne plus détenir des enfants mineurs en centres fermés, l'OE compense en s'adonnant à une pratique qui consiste à séparer les familles par le placement en détention en vue d'éloignement d'un de ses membres adultes, pratique pourtant invalidée par le Conseil d’État. Et les juridictions qui ont dû se prononcer dans cette affaire ont apposé un sceau de légalité à cette pratique liberticide. Le traitement de l'affaire révèle, tant dans le chef de l'administration que des juridictions, une vision tronquée des droits fondamentaux des personnes migrantes conditionnée à leur régularité de leur séjour.
Fonds :	Courant

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