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Titre :	Ordonner ou contester l’économie européenne par le droit (2023)
Auteurs :	Benjamin Lemoine, Auteur ; Damien Piron, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Politique européenne (N° 79, 2023/1)
Article en page(s) :	25 p.
Langues:	Français
Sujets-matières :	Union européenne institutions internationales droit européen dette publique Allemagne Euro (monnaie)
Résumé :	Le 5 mai 2020, le Tribunal constitutionnel allemand déclare « non contraignante en Allemagne » la validation par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du programme d’acquisition massive de titres de dette publique initié en 2015 par la Banque centrale européenne (BCE) afin de sauver la zone euro « whatever it takes ». Saisi par une large coalition de citoyens, d’universitaires, d’entrepreneurs et d’élus eurosceptiques, le Bundesverfassungsgericht accuse la BCE d’outrepasser son mandat, strictement circonscrit au champ monétaire, et de s’aventurer dans le domaine de la politique économique en mettant en œuvre une forme de financement monétaire des dettes publiques, pourtant prohibée par les traités européens.
Note de contenu :	(Re)penser le droit comme arme politique Ériger, gouverner et consolider l’Union économique et monétaire par le droit Le gouvernement économique européen entre judiciarisation et juridicisation
Fonds :	Courant

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