Titre : | Une stabilité financière pour quelle Europe ? : Controverses juridiques et conflits de souverainetés dans la fabrique des compétences de supervision de la Banque centrale européenne (2023) |
Auteurs : | Alexandre Violle, Auteur |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Politique européenne (N° 79, 2023/1) |
Article en page(s) : | 29 p. |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
Union européenne
Euro (monnaie) institutions internationales finances publiques |
Résumé : | Cet article étudie les mesures déployées par les acteurs de la Banque centrale européenne (BCE) au titre de leur fonction de supervision des banques de la zone euro dans le cadre de la mise en place de l’Union bancaire en 2014. Il s’intéresse à la façon dont la mise en œuvre juridique du concept de « stabilité financière », qui justifie les actions de la BCE pour préserver les finances publiques des États membres, est investi de significations différentes par les acteurs publics et privés de la régulation financière internationale (banquiers, économistes, responsables d’autorités nationales de supervision). Des études de controverses relatives à l’usage de différents instruments de supervision mobilisés par la BCE au sein d’arènes expertes, allant de débats académiques jusqu’au Comité de Bâle, permettent de saisir des problématisations concurrentes des moyens assurant la « stabilité financière », ainsi que la façon dont se négocient les compétences de la BCE à agir sur les banques de la zone euro. |
Note de contenu : |
Introduction L’audit : technique de gouvernement de la stabilité financière privilégiée par les acteurs de la BCE Auditer pour rassurer des investisseurs La mesure du risque au cœur des controverses relatives à la stabilité financière Que faire des modèles internes des banques ? Un conflit de souverainetés autour des actions réglementaires de la BCE L’autodiscipline des banques comme problème public au sein du Comité de Bâle Les solutions juridiques portées par les différents représentants des autorités de supervision au sein du Comité de Bâle L’audit plutôt que la règle unilatérale : la stratégie des représentants de la BCE pour assurer la stabilité financière européenne Conclusion |
Fonds : | Courant |