entités fédérées
Termes spécifiques
[Thésaurus]
communautés (entités fédérées)
[Thésaurus] régions (entités fédérées)
|
Documents disponibles (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes![]()
Article : Article de revue
" Depuis plusieurs législatures est apparue, de façon récurrente, la difficulté de rassembler une majorité parlementaire pour former un gouvernement. Trouver une majorité spéciale nécessaire pour mener à bien une réforme de l’État s’avère, a for[...]![]()
Article : Article de revue
L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 prévoit de transférer aux entités fédérées des compétences représentant environ 17 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 40 % de leurs moyens. La réform[...]![]()
Livre
" L'ouvrage de Pierre Klein, Un aspect du fédéralisme coopératif horizontal : les accords de coopération entre entités fédérées (édité par le Centre d'études du fédéralisme), analyse les mécanismes juridiques permettant aux entités fédérées de c[...]![]()
Livre
Dans cet essai, Stéphane Rials défend l'idée que le fédéralisme est avant tout une philosophie politique de la liberté, et non une simple technique d'organisation de l'État. Selon lui, le fédéralisme repose sur la limitation du pouvoir par sa ré[...]

