Titre : | Une convention et une cour pour les droits fondamentaux, la démocratie et l'Etat de droit en Europe |
Auteurs : | Frédéric Krenc |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2023 |
Autre Editeur : | Anthemis |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-1129-2 |
Format : | 239 pages |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
droits humains
démocratie Europe état de droit |
Index. décimale : | 32170 (Démocratie. Citoyenneté.) |
Résumé : | La Convention européenne des droits de l'homme est un traité international qui reconnait un ensemble de droits fondamentaux à tous les individus qui relèvent de la « juridiction » des États qui y sont parties. Elle permet, en outre, à ces mêmes individus, en cas de méconnaissance de leurs droits, de saisir une juridiction internationale qu'est la Cour européenne des droits de l'homme, habilitée à rendre un arrêt contraignant à l'égard de l'État qui viendrait manquer à ses promesses. Le présent ouvrage propose un regard général sur ce système dont il s'attache avant tout à souligner la singularité et la nécessité. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
103075 | 32170 KRE | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |