| Titre : | Retour à l’ordre constitutionnel : développements récents sur les transitions au Mali, au Tchad en Guinée et au Burkina Faso (2023) |
| Auteurs : | Boubacar Issa Abdourhamane, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Afrique contemporaine (n° 276, 2023/2) |
| Article en page(s) : | 18 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Afrique
Tchad Guinée Burkina Faso état de droit droit constitutionnel |
| Résumé : | La « renaissance » des coups d’État met à rude épreuve le constitutionnalisme auquel ont adhéré nombre d’États du continent africain et d’ailleurs. Jadis expulsées de l’ordre juridique lors de la prise de pouvoir par les militaires, la Constitution et les institutions, du moins certaines d’entre elles, dont les cours constitutionnelles, sont aujourd’hui maintenues moyennant des aménagements d’intensité variable. Il était nécessaire, à partir d’exemples précis, de se pencher sur cette situation et sur la signification de ce « retour à l’ordre constitutionnel », objectif affiché et encore réaffirmé par les organisations internationales et régionales, dont la CEDEAO. |
| Note de contenu : |
- Introduction
- Une architecture complexe : des transitions entre rupture et mixage constitutionnels Les anciennes Constitutions, pas systématiquement suspendues, mais complétées par les chartes Les concertations nationales posent les balises et les ajustements pour les futures Constitutions - Méthodologies d’élaboration des nouvelles Constitutions : mariage entre technicité juridique et consensus politique - Contenu des futures Constitutions : nouveautés ou du déjà vu ? - Des questions en suspens : quelle durabilité en termes de consolidation ? Les Constitutions sont loin de contenir à elles seules les clés de la stabilité Quels appuis des communautés régionales et des partenaires internationaux pour consolider ces processus ? |
| Fonds : | Courant |
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