| Titre : | Le Conseil d'état après la réforme de 2023 |
| Auteurs : | Christophe Dubois, Auteur ; Baptiste Conversano, Auteur ; Robert Andersen, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Anthemis, 2024 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-1160-5 |
| Format : | Broché; 1 vol. (177 p.); 21 x 15 cm |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Conseil d'Etat
droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 06110 (Institutions, organisations officielles (étatiques, nationales, internationales).) |
| Résumé : |
La loi du 11 juillet qui réforme le Conseil d’État était fort attendue. Cette réforme poursuit un double objectif : faciliter le cheminement législatif des projets de loi et trancher plus rapidement les litiges administratifs.
Au programme de cette réforme, des changements importants : - La modification des procédures en suspension ; - La reconnaissance de l’admissibilité partielle en cassation administrative ; - Des délais d’ordre pour le rapport de l’auditeur ; - La possibilité d’organiser des audiences en vidéoconférence, dans des cas très particuliers ; - La décision réparatrice. Les auteurs proposent ici une synthèse de cette réforme et une présentation des nouveautés procédurales utiles à maîtriser au plus vite. Cet examen est intégré dans une présentation plus générale de l'activité des deux sections qui composent le Conseil d’État de Belgique. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 105360 | 06110 DUB | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
