| Titre : | Le Conseil d'état après la réforme de 2023 |
| Titre original: | Analyse de la réforme 2023 |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Anthemis |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-1160-5 |
| Langues: | Français |
| Résumé : |
La très récente loi du 11 juillet qui réforme le Conseil d’État était fort attendue. Cette réforme poursuit un double objectif : faciliter le cheminement législatif des projets de loi et trancher plus rapidement les litiges administratifs.
Au programme de cette réforme, des changements importants : La modification des procédures en suspension ; La reconnaissance de l’admissibilité partielle en cassation administrative ; Des délais d’ordre pour le rapport de l’auditeur ; La possibilité d’organiser des audiences en vidéoconférence, dans des cas très particuliers ; La décision réparatrice. Les auteurs proposent ici une synthèse de cette réforme et une présentation des nouveautés procédurales utiles à maîtriser au plus vite. |
| Fonds : | Courant |
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