| Titre : | Pas de frein francophone à la nouvelle taxation des ASBL (2023) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | La Libre Belgique (19 décembre 2023) |
| Note générale : |
La proposition de motion en conflit d’intérêts n’a pas été adoptée en commission, lundi.
Comme en Région wallonne et en Région bruxelloise, le projet de nouvelle taxe fédérale sur le patrimoine des ASBL a fait l’objet d’une proposition de motion, lundi, en commission des Affaires générales du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). Dans leur texte, Les Engagés proposent au Parlement de reconnaître que le projet du ministre Vincent Van Peteghem (CD&V) lèse les intérêts de la FWB et demande à la Chambre de suspendre sa procédure d’adoption. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
fiscalité
ASBL (association sans but lucratif) Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (PFWB) / Parlement de la Communauté française (PCF) enseignement libre subventionné |
| Fonds : | Courant |
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