| Titre : | Ces taxes qui pèseront sur les écoles catholiques : Edito (2023) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | La Libre Belgique (19 décembre 2023) |
| Note générale : | La réforme de la taxation des ASBL va coûter cher à l’enseignement libre, très cher même. L’objectif politique du ministre des Finances, le CD&V Vincent Van Peteghem, était pourtant de faire contribuer “les épaules les plus larges” au budget de l’État. Mais son projet de loi n’épargne pas les écoles du réseau libre dont les pouvoirs organisateurs fonctionnent en ASBL. Tripler la tranche d’imposition pour les ASBL détenant plus de 500 000 euros va considérablement discriminer ces écoles. Une fois de plus. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
fiscalité
enseignement libre subventionné gouvernement fédéral ASBL (association sans but lucratif) |
| Fonds : | Courant |
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