| Titre : | La nouvelle taxation des ASBL votée "entre la poire et le fromage" (2023) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | Vers l'Avenir - Brabant wallon (2007-2010) (29 décembre 2023) |
| Note générale : | Les vacances parlementaires ont été suspendues le temps d'un après-midi à la Chambre. Le projet de loi sur la taxation des ASBL et des fondations privées, amendé pour exempter plus largement certains secteurs, ne pouvait pas attendre 2024. C'est validé. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
gouvernement fédéral
fiscalité ASBL (association sans but lucratif) enseignement libre subventionné |
| Fonds : | Courant |
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