| Titre : | L’État de droit et les incitations économiques dans la crise des valeurs : Surveiller, sanctionner, punir ou rien de tout cela (2023) |
| Auteurs : | Roïla Mavrouli, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Politique européenne (N° 80, 2023/2) |
| Article en page(s) : | 23 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Union européenne
état de droit sanctions économiques Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) |
| Résumé : | La multiplication des arrêts rendus par la Cour de Justice de l’Union européenne ainsi que des mécanismes de lutte contre la crise de l’État de droit vise une dimension particulière de l’État de droit en dépit de sa nature protéiforme, à savoir l’indépendance de la justice. Cette lutte se concrétise par le Règlement dit Conditionnalité État de droit ainsi que par des mécanismes technomanagériaux tels que le Semestre européen, la Facilité pour la reprise et la résilience et les Fonds structurels et d’investissement européens. Tandis que les sanctions financières tendant au rétablissement de l’État de droit ont reçu une série de critiques, elles ne sont pas pour autant chose nouvelle ; elles feraient suite à la prohibition de la guerre proclamée par le pacte Briand-Kellogg grâce à la maxime « plus jamais la guerre », qui fait naître un « nouvel ordre juridique ». Si les sanctions économiques deviennent le moyen standard d’application des règles européennes, celles-ci demeurent aléatoires quant à la recherche d’une protection efficace de valeurs communes. |
| Note de contenu : |
Introduction
La tentative de conceptualisation de l’État de droit au sein de l’UE : d’un concept protéiforme à un contenu précis dans la jurisprudence de la CJUE Les violations de l’État de droit à l’aune des sanctions économiques : un rocambolesque Règlement Conditionnalité État de droit Le foisonnement des instruments mobilisés par l’UE en réponse aux violations de l’État de droit : des sanctions économiques pour quelle efficacité ? Une vision hétéroclite de la protection de l’État de droit : surveiller, punir, exclure Des sanctions économiques à la realpolitik : un pacte faustien Conclusion |
| Fonds : | Courant |
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