| Titre : | La Convention d'Aarhus comme levier de mobilisation environnementale devant la Cour de justice de l'Union européenne ? (2023) |
| Auteurs : | Valérie Noël, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal de droit européen (JDE) (N°304, 2023/10) |
| Article en page(s) : | 10 pages |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
justice Union européenne |
| Résumé : |
Selon le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), les contentieux liés aux conséquences de l'inaction climatique vont continuer à croître dans les années à venir. Si certaines juridictions ont prononcé des décisions présentées comme des victoires pour le climat, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est quant à elle restée en retrait. Telle qu'interprétée par la CJUE, la Convention d'Aarhus qui garantit l'accès à la justice environnementale permet au public d'accéder à son prétoire de manière limitée pour contester l'action de l'Union européenne, à savoir à travers le mécanisme du renvoi préjudiciel et la procédure de réexamen interne. Les collectivités locales et certains États membres semblent prendre part au mouvement de mobilisation judiciaire environnementale, leur intervention s'inscrivant, selon la CJUE, en dehors de la Convention d'Aarhus.
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| Fonds : | Courant |
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