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Intelligence artificielle, droits de l'homme, démocratie et État de droit

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Titre :	Intelligence artificielle, droits de l'homme, démocratie et État de droit
Type de document :	Brochure
Editeur :	Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2021
Format :	50 p.
Langues:	Français
Sujets-matières :	intelligence artificielle (IA) démocratie état de droit
Résumé :	Il est frappant de constater que les progrès rapides accomplis ces vingt dernières années dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) et des technologies fondées sur les données placent la société contemporaine à un moment charnière où se décide quelle forme prendra le futur de l’humanité. D’un côté, la multiplication des innovations de l’IA bénéfiques pour la société promet de nous aider à lutter contre le changement climatique et la perte de la biodiversité, d’améliorer équitablement les soins médicaux, la qualité de vie, les transports, la production agricole, etc., et de remédier à bon nombre d’injustices sociales et d’inégalités matérielles qui assaillent le monde aujourd’hui. De l’autre, les innovations irresponsables de l’IA qui prolifèrent sont les signes avant-coureurs des problèmes éventuels qui nous attendent si ces technologies poursuivent sur leur lancée inquiétante. Le présent Guide introductif a pour objet de présenter à un public général et non technique les grands concepts et principes exposés dans l’Étude de faisabilité du CAHAI. Il vise aussi à fournir des informations générales sur les domaines de l’innovation en matière d’IA, des normes de protection des droits de l’homme et des mécanismes de conformité, qui entrent dans le champ de cette étude. Conformément à l’engagement du Conseil de l’Europe de mener de larges consultations multipartites et de vastes actions de sensibilisation et de mobilisation, ce guide a été conçu pour faciliter la participation éclairée et pleinement pertinente d’un groupe inclusif de parties prenantes, le CAHAI souhaitant obtenir des retours d’information et des orientations générales sur les questions essentielles soulevées par l’Étude de faisabilité.
Note de contenu :	01 INTRODUCTION 02 COMMENT LES SYSTÈMES D’IA FONCTIONNENT-ILS ? Concepts techniques Types d’apprentissage automatique Étapes du cycle de vie de l’IA 03 BRÈVE INTRODUCTION AUX DROITS DE L’HOMME, À LA DÉMOCRATIE ET À L’ÉTAT DE DROIT Interdépendance des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit 04 OPPORTUNITÉS ET RISQUES DE L’IA ET DE L’APPRENTISSAGE AUTOMATIQUE, ET LEURS RÉPERCUSSIONS SUR LES DROITS DE L’HOMME, LA DÉMOCRATIE ET L’ÉTAT DE DROIT 05 PRINCIPES ET PRIORITÉS POUR LA DÉFINITION D'UN CADRE JURIDIQUE Relations entre les principes, les droits et les obligations Considérations additionnelles 06 PANORAMA DES INSTRUMENTS JURIDIQUES Cadres juridiques internationaux Approches actuelles de droit souple Instruments juridiques nationaux Le rôle des acteurs privés Limitations actuelles Besoins et opportunités futurs Solutions envisageables pour la définition d’un cadre juridique 07 MÉCANISMES PRATIQUES À L’APPUI DU CADRE JURIDIQUE Le rôle des mécanismes de conformité Le rôle des différents acteurs Exemples de types de mécanismes de conformité Mécanismes de suivi 08 CONCLUSION 09 ANNEXES Glossaire Travaux du Conseil de l’Europe et autres travaux afférents dans le domaine de l’IA et ses domaines connexes: état des lieux
Fonds :	Courant

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