Titre : | Les mécanismes de formation du gouvernement fédéral. Evaluation du système belge et pistes d’amélioration à la lumière d’expériences étrangères (2023) |
Auteurs : | Hugues Dumont, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (N°2, 2023) |
Article en page(s) : | 39 pages |
Langues: | Français |
Sujets-matières : | gouvernement fédéral |
Résumé : | Dans le cadre des auditions organisées en 2022 par la Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel de la Chambre des représentants, il nous a été demandé d’identifier les principaux obstacles auxquels se heurte, ces dernières années, le processus de formation du gouvernement fédéral, d’indiquer les raisons qui expliquent la lenteur de ce processus et, surtout, de suggérer des mécanismes propres à en faciliter le déroulement. |
Fonds : | Courant |