| Titre : | La nouvelle loi sur la prévention des féminicides : quelle avancée dans la lutte contre les violences de genre ? (2023) |
| Auteurs : | Stéphanie Wattier, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (N°6960, 2023/38) |
| Article en page(s) : | 8 pages |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
féminicide droits des femmes |
| Résumé : | Le vote de la nouvelle loi « sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences » n'aura échappé à personne en raison de l'écho médiatique que son vote à la Chambre des représentants, le 29 juin 2023, a suscité. La publication de la loi au Moniteur belge ce 31 août 2023 semble, quant à elle, être passée beaucoup plus inaperçue ; pourtant, elle est cruciale puisqu'elle conditionne la date d'entrée en vigueur de la loi. À cet égard, l'on verra d'ailleurs que la « loi féminicide » entrera en vigueur en plusieurs étapes, dont certaines doivent encore être fixées par le Roi. |
| Fonds : | Courant |
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